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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Cousance
Résumé Un nouveau notaire remplace Philippe Grenier à Cousance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :
La démission de M. GRENIER (Philippe), notaire à la résidence de Cousance (Jura), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cousance (Jura), en remplacement de M. GRENIER (Philippe).
Mme DESPLANCHES (Marie, Charlotte) est nommée notaire associée.
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