Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et nomination d'un notaire à Paris
Résumé Mme Grauzam démissionne et sa société prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :
La démission de Mme GRAUZAM (Elisabeth, Cynthia), épouse MELKI, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « GRAUZAM et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme GRAUZAM (Elisabeth, Cynthia), épouse MELKI.
Mme GRAUZAM (Elisabeth, Cynthia), épouse MELKI, est nommée notaire associée.
1 version