Retour à la section

Chapitre VI

Déroulement des opérations électorales

Article suivant

Article 23

Mesures d'information et de sauvegarde des opérations de vote électronique

JORF n°0142 du 21 juin 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole de clôture des opérations de vote

Résumé Après 16h, on ne peut plus voter, mais ceux qui ont déjà commencé peuvent continuer pendant 30 minutes, sans s'arrêter.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 8 décembre à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 8 décembre à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 30 minutes, soit jusqu'à 16h30, toute déconnexion étant définitive.

1 version

Historique des versions

Version 1

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 8 décembre à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 8 décembre à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 30 minutes, soit jusqu'à 16h30, toute déconnexion étant définitive.