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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et obligations de Mme Françoise BOLZÉ
Résumé Mme Françoise BOLZÉ remplace M. Dominique BERGOT comme régisseuse et doit garantir les fonds avec une assurance et peut recevoir une compensation.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 juin 2021 :
I. - Mme Françoise BOLZÉ, premier maître, est nommée, à compter du 15 juillet 2021, régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane (DICOM Guyane) à Cayenne, en remplacement de M. Dominique BERGOT.
II. - Mme Françoise BOLZÉ est assujettie à la constitution d'un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
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