JORF n°0141 du 20 juin 2019

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, sous-section A, chapitre III, dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) » :

  1. Le paragraphe « La prise en charge est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La prothèse est garantie 5 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie. Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision annuelle obligatoire au-delà de la première année »
    est remplacé comme suit :
    « La prise en charge est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La prothèse est garantie 6 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie. Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision annuelle obligatoire au-delà de la première année. »
  2. Le code VI 4 ZS 29 est remplacé comme suit :
    «

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2793482|VI 4 ZS 29. Genou mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360.
Genou mono-axial, à phase pendulaire pneumatique asservie par microprocesseur et à phase d'appui gérée par frein rotatif hydraulique,
La prise en charge inclut la prothèse HYBRID-1P360 et la prestation liée à la pose.
Le genou HYBRID-1P360 est livré avec une batterie, un cache de protection à inclure dans la prothèse esthétique et un boîtier de programmation référencé 1P301.
Le renouvellement de cette prothèse ne peut intervenir qu'à l'expiration d'une période de 5 ans à compter de la date de prise en charge initiale.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.|

».
3. Le code VI 4 ZS 30 est remplacé comme suit :
«

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2787978|VI 4 ZS 30. Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle.
La prise en charge de cette prestation correspond à chaque révision annuelle pour les 4 années suivant la mise à disposition de ce dispositif référencé VI 4 ZS 29.
Une copie du bilan de cette révision annuelle est jointe à la facturation.
La prise en charge de cette référence n'est pas soumise à la procédure de demande d'entente préalable.
Cette prestation comprend la révision, les remises en état, les changements de piles, et toutes réparations correspondant à l'utilisation prévue du genou.
Cette prestation ne couvre donc pas tous dysfonctionnements ou pannes liés aux bris, chocs, ou aux dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que le vol.
La prise en charge de ce code exclut la prise en charge du code VI4BE01.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.|

».


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, sous-section A, chapitre III, dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) » :

1. Le paragraphe « La prise en charge est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La prothèse est garantie 5 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie. Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision annuelle obligatoire au-delà de la première année »

est remplacé comme suit :

« La prise en charge est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La prothèse est garantie 6 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie. Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision annuelle obligatoire au-delà de la première année. »

2. Le code VI 4 ZS 29 est remplacé comme suit :

«

CODE

NOMENCLATURE

2793482

VI 4 ZS 29. Genou mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360.

Genou mono-axial, à phase pendulaire pneumatique asservie par microprocesseur et à phase d'appui gérée par frein rotatif hydraulique,

La prise en charge inclut la prothèse HYBRID-1P360 et la prestation liée à la pose.

Le genou HYBRID-1P360 est livré avec une batterie, un cache de protection à inclure dans la prothèse esthétique et un boîtier de programmation référencé 1P301.

Le renouvellement de cette prothèse ne peut intervenir qu'à l'expiration d'une période de 5 ans à compter de la date de prise en charge initiale.

Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

».

3. Le code VI 4 ZS 30 est remplacé comme suit :

«

CODE

NOMENCLATURE

2787978

VI 4 ZS 30. Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle.

La prise en charge de cette prestation correspond à chaque révision annuelle pour les 4 années suivant la mise à disposition de ce dispositif référencé VI 4 ZS 29.

Une copie du bilan de cette révision annuelle est jointe à la facturation.

La prise en charge de cette référence n'est pas soumise à la procédure de demande d'entente préalable.

Cette prestation comprend la révision, les remises en état, les changements de piles, et toutes réparations correspondant à l'utilisation prévue du genou.

Cette prestation ne couvre donc pas tous dysfonctionnements ou pannes liés aux bris, chocs, ou aux dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que le vol.

La prise en charge de ce code exclut la prise en charge du code VI4BE01.

Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

».