JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, Mme Michelle Marschall Devesa est nommée, à compter du 1er juillet 2016, secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de Mme Frédérique Manzoni.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, Mme Michelle Marschall Devesa est nommée, à compter du 1er juillet 2016, secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de Mme Frédérique Manzoni.