JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie située sur la commune de Sermoise-sur-Loire, d'une contenance de 2 ares et 42 centiares, cadastrée AC n° 118 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie située sur la commune de Sermoise-sur-Loire, d'une contenance de 2 ares et 42 centiares, cadastrée AC n° 118 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).