Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2016 :
Les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée d'Etat de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés dans le cadre de la « XXVIIIe BIENNALE DES ANTIQUAIRES », organisée et présentée au Grand Palais, Paris, du 9 septembre 2016 au 18 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 août 2016 au 10 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.