JORF n°0151 du 30 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
11 août 2016 :
Mme Irène CARBONNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
23 août 2016 :
M. Roland CUER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
21 octobre 2016 :
M. Lucien GARDENAL, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice.
17 novembre 2016 :
Mme Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
19 décembre 2016 :
M. Yves ROUSSEL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er janvier 2017 :
M. Bertrand LEMERCIER, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :

11 août 2016 :

Mme Irène CARBONNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

23 août 2016 :

M. Roland CUER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

21 octobre 2016 :

M. Lucien GARDENAL, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice.

17 novembre 2016 :

Mme Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

19 décembre 2016 :

M. Yves ROUSSEL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er janvier 2017 :

M. Bertrand LEMERCIER, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.