JORF n°0150 du 29 juin 2016

Article 1

Article 1

Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2016 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

| AGENCES DE L'EAU |PART DU PRODUIT
prévisionnel total des redevances en 2016|CONTRIBUTIONS| |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 12,56 % |21 982 583 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 6,83 % |11 953 738 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 16,23 % |28 401 394 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 7,55 % |13 212 565 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 23,60 % |41 296 882 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 33,23 % |58 152 838 € | | Total | 100 % |175 000 000 €|


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Version 1

Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2016 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.

Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

AGENCES DE L'EAU

PART DU PRODUIT

prévisionnel total des redevances en 2016

CONTRIBUTIONS

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,56 %

21 982 583 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,83 %

11 953 738 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

16,23 %

28 401 394 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,55 %

13 212 565 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

23,60 %

41 296 882 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,23 %

58 152 838 €

Total

100 %

175 000 000 €