JORF n°0149 du 28 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme DOUTE (Anne, Madeleine, Antoinette), épouse TILLETTE DE CLERMONT-TONNERRE est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BEAUFILS (Blandine, Marie), épouse DELOBEL, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme DOUTE (Anne, Madeleine, Antoinette), épouse TILLETTE DE CLERMONT-TONNERRE est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BEAUFILS (Blandine, Marie), épouse DELOBEL, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).