A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 31 octobre 1951
- Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle
- Décision unilatérale du 26 février 2016 relative à la revalorisation du salaire minimum conventionnel
II. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
B. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - Association La Sauvegarde (13009 Marseille)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de transport
II. - Association ARIA (75014 Paris)
Accord d'entreprise du 16 septembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
III. - Association Les Cités du Secours catholique (75020 Paris)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2015 relatif à la prévoyance
IV. - Association La Sauvegarde du Val-d'Oise (95300 Pontoise)
Accord d'entreprise du 24 novembre 2015 relatif à la prévoyance
C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - ADAPEI des Alpes-Maritimes (06204 Nice)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2015
II. - Association CSAPA 08 (08000 Charleville-Mézières)
- Décision unilatérale du 14 septembre 2015 pour le groupement de coopération médico-sociale
- Décision unilatérale du 14 septembre 2015 pour l'association Accueil et soins aux toxicomanes
III. - Association Palliance (12850 Onet-le-Château)
Décision unilatérale du 3 décembre 2015
IV. - Association régionale pour l'intégration (ARI) (13006 Marseille)
Décision unilatérale du 21 décembre 2015
V. - Association Le Bercail (24170 Sainte-Foy-de-Belvès)
Décision unilatérale du 27 novembre 2015
VI. - Association Pluriels (26700 Pierrelatte)
Décision unilatérale du 17 novembre 2015
VII. - Association Les PEP 43 (43160 La Chaise-Dieu)
Décision unilatérale du 10 septembre 2015
VIII. - APEI Hénin-Carvin (62253 Hénin-Beaumont)
Décision unilatérale du 3 novembre 2015
IX. - EHPAD Les Molènes (68490 Bantzenheim)
Décision unilatérale du 8 décembre 2015
X. - Fondation Jean DOLLFUS (68060 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 7 janvier 2016
XI. - ADAPEI 69 (69447 Lyon)
Accord d'entreprise du 8 novembre 2015
XII. - ADSEA 69 (69007 Lyon)
Décision unilatérale du 1er décembre 2015
XIII. - ARIMC Rhône-Alpes (69009 Lyon)
Accord d'entreprise du 3 décembre 2015
XIV. - CAPH du Bassin minier (71450 Blanzy)
Décision unilatérale du 30 novembre 2015
XV. - Association La Maison maternelle (75014 Paris)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2015
XVI. - Association La Ligue havraise (76064 Le Havre)
Protocole d'accord du 4 novembre 2015
XVII. - Association AGOS (77184 Emerainville)
Décision unilatérale du 28 octobre 2015
XVIII. - Groupe SOS Jeunesse - Le Renouveau (95160 Montmorency)
Décision unilatérale du 18 novembre 2015 et additif du 9 décembre 2015
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