JORF n°0150 du 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juin 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du comité technique académique du 6 novembre 2014 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

L'annexe de Saint-Ouen (UAI 093062Z) rattachée au centre d'information et d'orientation départemental de Saint-Denis (UAI 0930601Y), sis 5, rue Alfred-Ottino, sera fermée à compter du 31 août 2015.

Article 2

La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine