JORF n°0145 du 25 juin 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2014, et à compter du 24 avril 2014, M. Labbe (Jérôme), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole de l'artillerie, à Draguignan, en remplacement de Mme Ulpiano (Christine), adjudant.
M. Labbe (Jérôme) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2014, et à compter du 24 avril 2014, M. Labbe (Jérôme), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole de l'artillerie, à Draguignan, en remplacement de Mme Ulpiano (Christine), adjudant.

M. Labbe (Jérôme) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.