JORF n°0142 du 21 juin 2014

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013

Commune d'Abrest.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 septembre 2013

Commune d'Espinasse-Vozelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013

Commune de Nassigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Yzeure.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Manosque.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Aigues-Juntes.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de Villarzel-Cabardès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Antugnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 mai 2013

Commune de Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013

Commune d'Echillais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 juin 2013

Commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 3 septembre 2013

Commune de Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 août 2013

Commune des Essards.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Fouras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Ecoyeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pessines.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Vierzon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de Foëcy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Arpheuilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013

Commune de Savigny-en-Sancerre.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013

Commune du Lardin-Saint-Lazare.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Pierre-de-Côle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune d'Eyliac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2013 au 4 août 2013

Commune de Celles.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013

Commune de Buis-les-Baronnies.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Levainville, Mainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Montainville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2013 au 6 septembre 2013

Commune de Châteaudun.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Castelmaurou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Auzielle, Belberaud, Bouloc, Bruguières, Lagardelle-sur-Lèze, Nénigan, Péchabou, Pechbonnieu, Pibrac, Saint-Jean, Thil, Tournefeuille, L'Union.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Condom, Eauze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 10 décembre 2013

Commune de Mourède.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 novembre 2013

Commune de Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Communes de Plieux, Tieste-Uragnoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 mars 2013

Commune de Seysses-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Nogaro.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013

Commune de Monfort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Montaut-les-Créneaux, Pessan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de La Sauvetat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Goutz, Saint-Mont, Sempesserre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013

Commune d'Homps.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Goux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Communes de Dému, Leboulin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013

Commune de Lahitte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 juin 2013

Commune de Caussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 18 juin 2013

Commune de Castillon-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Montaut.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Plaisance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2013 au 31 mai 2013

Commune de Mansempuy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2013 au 30 août 2013

Commune de Scieurac-et-Flourès.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Soulac-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 21 octobre 2013

Commune de Bassens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Gaillan-en-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Floirac, Lagorce, Omet, Roaillan, Sauveterre-de-Guyenne, Talence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Parempuyre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Carignan-de-Bordeaux, Naujac-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Communes de Saint-Pierre-de-Bat, Tizac-de-Lapouyade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune du Taillan-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Selve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Castillon-la-Bataille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er août 2013

Commune du Bouscat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er septembre 2013

Commune de Gradignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2013 au 1er août 2013

Commune de Saint-Trojan.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 mai 2013

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Beaulieu, Clapiers, Combaillaux, Grabels, Jacou, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Pouzolles, Vendargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Prades-le-Lez.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Georges-d'Orques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013

Commune de Sussargues.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Bouges-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Communes de Châtillon-sur-Indre, Montchevrier, Ruffec.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Vicq-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Communes d'Arthon, Azay-le-Ferron, Cluis, Jeu-les-Bois, Levroux, Montgivray, Palluau-sur-Indre, Reuilly, Vendoeuvres.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 décembre 2013

Commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Joué-lès-Tours.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Savigny-en-Véron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Esvres, La Membrolle-sur-Choisille.

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Desnes.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Bourdalat, Maurrin, Maylis, Peyrehorade, Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Josse.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 août 2013

Commune de Candé-sur-Beuvron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Blois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 septembre 2013 au 20 septembre 2013

Commune d'Herbault.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Villefranche-sur-Cher.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Rebréchien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune d'Amilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Nogent-sur-Vernisson, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Chaingy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Denis-en-Val.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Chanteau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Jean-de-Braye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013

Commune de La Ferté-Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Jouy-le-Potier.

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 août 2012 au 27 octobre 2012

Commune de Cuzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013

Commune de Larroque-Toirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 octobre 2013

Commune de Léobard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Martel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de Belmontet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Figeac.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Communes d'Agmé, Moustier, Penne-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Nérac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Bon-Encontre, Castelmoron-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Brax, Casteljaloux, Cocumont, Frespech, Marmande, Roquefort, Seyches, Verteuil-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2013

Communes de Bias, Puymiclan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Commune de Fumel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Fieux, Laplume, Le Mas-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Communes de Montaut, Saint-Pastour.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 août 2013

Commune de Trentels.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune du Passage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Xaintrailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 août 2013

Commune de Feugarolles.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Feneu, Sarrigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Brissac-Quincé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Avrillé.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Bon.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 2 décembre 2013

Commune de Sainte-Suzanne.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 17 septembre 2013

Commune de Bousse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 24 octobre 2013

Commune de Plappeville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Louvigny.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Bouhy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Pougues-les-Eaux, Tannay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 septembre 2013

Commune de Crux-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune d'Alligny-Cosne.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 août 2013

Commune d'Eringhem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Chéreng, Coutiches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Morbecque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Dunkerque.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Durtol, Lempdes.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Rébénacq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Guiche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de L'Hôpital-d'Orion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Boueilh-Boueilho-Lasque.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Bully.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de L'Arbresle.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Annet-sur-Marne, Chevry-Cossigny, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Le Mée-sur-Seine, Montévrain, Le Pin, Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Villemareuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013

Commune de Roissy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 15 novembre 2013

Commune de Boissy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Chalifert.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Prunay-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 décembre 2013

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Coignières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Rambouillet, Septeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Orvilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Garancières.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 novembre 2013

Commune de Moutiers-sous-Argenton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Chef-Boutonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Aiffres, Allonne, Argenton-l'Eglise, Coulon, La Mothe-Saint-Héray, Oiron, Pompaire, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-de-Beugné, Sainte-Radegonde, Saint-Varent, Thouars.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Castres, Fénols, Gaillac, Lautrec, Lescure-d'Albigeois, Rivières, Rouffiac, Saïx, Senouillac, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Cordes-sur-Ciel.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Boudou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Lizac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013

Commune de Mas-Grenier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Espalais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Bouloc, Castelmayran, Le Causé, Finhan, Gasques, Lavit, Moissac, Saint-Etienne-de-Tulmont, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013

Commune de Castelsarrasin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Fabas, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Cumont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Lafrançaise.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Mazan, Saignon, Vaison-la-Romaine.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 18 décembre 2013

Commune de Fontenay-le-Comte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Triaize.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 août 2013 au 20 septembre 2013

Commune de Sainte-Hermine.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013

Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Lisses.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Sucy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Santeny.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013

Commune d'Abrest.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 septembre 2013

Commune d'Espinasse-Vozelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013

Commune de Nassigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Yzeure.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Manosque.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Aigues-Juntes.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de Villarzel-Cabardès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Antugnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 mai 2013

Commune de Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013

Commune d'Echillais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 juin 2013

Commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 3 septembre 2013

Commune de Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 août 2013

Commune des Essards.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Fouras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Ecoyeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pessines.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Vierzon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de Foëcy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Arpheuilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013

Commune de Savigny-en-Sancerre.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013

Commune du Lardin-Saint-Lazare.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Pierre-de-Côle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune d'Eyliac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2013 au 4 août 2013

Commune de Celles.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013

Commune de Buis-les-Baronnies.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Levainville, Mainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Montainville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2013 au 6 septembre 2013

Commune de Châteaudun.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Castelmaurou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Auzielle, Belberaud, Bouloc, Bruguières, Lagardelle-sur-Lèze, Nénigan, Péchabou, Pechbonnieu, Pibrac, Saint-Jean, Thil, Tournefeuille, L'Union.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Condom, Eauze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 10 décembre 2013

Commune de Mourède.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 novembre 2013

Commune de Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Communes de Plieux, Tieste-Uragnoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 mars 2013

Commune de Seysses-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Nogaro.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013

Commune de Monfort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Montaut-les-Créneaux, Pessan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de La Sauvetat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Goutz, Saint-Mont, Sempesserre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013

Commune d'Homps.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Goux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Communes de Dému, Leboulin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013

Commune de Lahitte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 juin 2013

Commune de Caussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 18 juin 2013

Commune de Castillon-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Montaut.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Plaisance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2013 au 31 mai 2013

Commune de Mansempuy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2013 au 30 août 2013

Commune de Scieurac-et-Flourès.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Soulac-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 21 octobre 2013

Commune de Bassens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Gaillan-en-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Floirac, Lagorce, Omet, Roaillan, Sauveterre-de-Guyenne, Talence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Parempuyre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Carignan-de-Bordeaux, Naujac-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Communes de Saint-Pierre-de-Bat, Tizac-de-Lapouyade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune du Taillan-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Selve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Castillon-la-Bataille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er août 2013

Commune du Bouscat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er septembre 2013

Commune de Gradignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2013 au 1er août 2013

Commune de Saint-Trojan.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 mai 2013

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Beaulieu, Clapiers, Combaillaux, Grabels, Jacou, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Pouzolles, Vendargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Prades-le-Lez.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Georges-d'Orques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013

Commune de Sussargues.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Bouges-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Communes de Châtillon-sur-Indre, Montchevrier, Ruffec.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Vicq-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Communes d'Arthon, Azay-le-Ferron, Cluis, Jeu-les-Bois, Levroux, Montgivray, Palluau-sur-Indre, Reuilly, Vendoeuvres.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 décembre 2013

Commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Joué-lès-Tours.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Savigny-en-Véron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Esvres, La Membrolle-sur-Choisille.

DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Desnes.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Bourdalat, Maurrin, Maylis, Peyrehorade, Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Josse.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 août 2013

Commune de Candé-sur-Beuvron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Blois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 septembre 2013 au 20 septembre 2013

Commune d'Herbault.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Villefranche-sur-Cher.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Rebréchien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune d'Amilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Nogent-sur-Vernisson, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Chaingy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Denis-en-Val.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Chanteau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Jean-de-Braye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013

Commune de La Ferté-Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Jouy-le-Potier.

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 août 2012 au 27 octobre 2012

Commune de Cuzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013

Commune de Larroque-Toirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 octobre 2013

Commune de Léobard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Martel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013

Commune de Belmontet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Figeac.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Communes d'Agmé, Moustier, Penne-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Nérac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Bon-Encontre, Castelmoron-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Brax, Casteljaloux, Cocumont, Frespech, Marmande, Roquefort, Seyches, Verteuil-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2013

Communes de Bias, Puymiclan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Commune de Fumel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Fieux, Laplume, Le Mas-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Communes de Montaut, Saint-Pastour.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 août 2013

Commune de Trentels.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune du Passage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 novembre 2013

Commune de Xaintrailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 août 2013

Commune de Feugarolles.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Feneu, Sarrigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Brissac-Quincé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Avrillé.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Bon.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 2 décembre 2013

Commune de Sainte-Suzanne.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 17 septembre 2013

Commune de Bousse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 24 octobre 2013

Commune de Plappeville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Louvigny.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Bouhy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Pougues-les-Eaux, Tannay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 septembre 2013

Commune de Crux-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune d'Alligny-Cosne.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 août 2013

Commune d'Eringhem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Chéreng, Coutiches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Morbecque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Dunkerque.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Durtol, Lempdes.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Rébénacq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Guiche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de L'Hôpital-d'Orion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Boueilh-Boueilho-Lasque.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Bully.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de L'Arbresle.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Annet-sur-Marne, Chevry-Cossigny, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Le Mée-sur-Seine, Montévrain, Le Pin, Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013

Commune de Villemareuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013

Commune de Roissy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 15 novembre 2013

Commune de Boissy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Chalifert.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Prunay-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 décembre 2013

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Coignières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Rambouillet, Septeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Orvilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Garancières.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 novembre 2013

Commune de Moutiers-sous-Argenton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Chef-Boutonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Aiffres, Allonne, Argenton-l'Eglise, Coulon, La Mothe-Saint-Héray, Oiron, Pompaire, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-de-Beugné, Sainte-Radegonde, Saint-Varent, Thouars.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Castres, Fénols, Gaillac, Lautrec, Lescure-d'Albigeois, Rivières, Rouffiac, Saïx, Senouillac, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Cordes-sur-Ciel.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Boudou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Lizac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013

Commune de Mas-Grenier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Espalais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Bouloc, Castelmayran, Le Causé, Finhan, Gasques, Lavit, Moissac, Saint-Etienne-de-Tulmont, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013

Commune de Castelsarrasin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Fabas, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Cumont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Lafrançaise.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Mazan, Saignon, Vaison-la-Romaine.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 18 décembre 2013

Commune de Fontenay-le-Comte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Triaize.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 août 2013 au 20 septembre 2013

Commune de Sainte-Hermine.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013

Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Lisses.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Sucy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Santeny.