JORF n°0142 du 21 juin 2014

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Cassagnabère-Tournas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 août 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Villariès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Lagardelle-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Commune de Castelmaurou.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 septembre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Vendargues (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Commune de Veyre-Monton (3).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Communes d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Castres, Fénols, Gaillac, Lautrec, Lescure-d'Albigeois, Rivières, Rouffiac, Saïx, Senouillac, Viviers-lès-Montagnes.