JORF n°0145 du 25 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour le développement des œuvres sociales de la marine », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour le développement des œuvres sociales de la marine », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.