Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, à compter du 16 mai 2012.
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JORF n°0145 du 23 juin 2012
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, à compter du 16 mai 2012.