Arrêté du 17 juin 2011

Article 4

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Article 4

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2011 confie à une ministre la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2011

Source : Légifrance