JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Vector, dont le siège social est situé 6, rue du Parc Valparc, 67200 Oberhausbergen, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 18,40 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (Aisne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Vector, dont le siège social est situé 6, rue du Parc Valparc, 67200 Oberhausbergen, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 18,40 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (Aisne).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.