JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2008, ainsi qu'il suit :
0,22 € par habitant pour les communes ;
16 € par agent pour les établissements publics de ces communes.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2008, ainsi qu'il suit :

0,22 € par habitant pour les communes ;

16 € par agent pour les établissements publics de ces communes.