JORF n°0147 du 25 juin 2008

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 8|3138390|Implants urogénitaux|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 8

3138390

Implants urogénitaux