JORF n°236 du 9 octobre 2005

Article 3

Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
- pièces de 20 en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 100 en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;

- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;

- pièces de 20 en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;

- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.