Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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