JORF n°151 du 1 juillet 2004

Article 5

Article 5

Le même arrêté est complété par un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Cochet, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold, et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Historique des versions

Version 1

Le même arrêté est complété par un article 4-2 ainsi rédigé :

« Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Cochet, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold, et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »