JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 3

Article 3

Les demandes visées à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2004 cité ci-dessus, compte tenu de leur nombre, seront servies selon les modalités suivantes :
1° Pour les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 2 000 EUR, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :

2° Les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 2 000 EUR seront servies à hauteur de 85 actions pour la part de la demande correspondant à 2 000 EUR et de 11 % pour la part de la demande supérieure à 2 000 EUR.
3° Pour les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 2 000 EUR, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :

4° Les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 2 000 EUR seront servies à hauteur de 38 actions pour la part de la demande correspondant à 2 000 EUR et de 2,4 % pour la part de la demande supérieure à 2 000 EUR.
Le reliquat des actions non attribuées au titre des 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus, résultant des arrondis par défaut, sera réparti par chaque intermédiaire entre les demandes portant sur plus de 2 000 EUR suivant la méthode du plus fort reste.


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Version 1

Les demandes visées à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2004 cité ci-dessus, compte tenu de leur nombre, seront servies selon les modalités suivantes :

1° Pour les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 2 000 EUR, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :

2° Les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 2 000 EUR seront servies à hauteur de 85 actions pour la part de la demande correspondant à 2 000 EUR et de 11 % pour la part de la demande supérieure à 2 000 EUR.

3° Pour les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 2 000 EUR, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :

4° Les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 2 000 EUR seront servies à hauteur de 38 actions pour la part de la demande correspondant à 2 000 EUR et de 2,4 % pour la part de la demande supérieure à 2 000 EUR.

Le reliquat des actions non attribuées au titre des 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus, résultant des arrondis par défaut, sera réparti par chaque intermédiaire entre les demandes portant sur plus de 2 000 EUR suivant la méthode du plus fort reste.