JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 2

Article 2

L'article 7 du même arrêté est remplacé par :
« Art. 7. - Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même arrêté est remplacé par :

« Art. 7. - Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité. »