JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 1

Article 1

Les alinéas 4 et 5 de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont abrogés.
Le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique. »


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Version 1

Les alinéas 4 et 5 de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont abrogés.

Le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique. »