JORF n°155 du 7 juillet 1999

Arrêté du 17 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juin 1999, la décision modificative no 1/99 au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant, en recettes et en dépenses, à la somme de :

48 989 254 F, pour la section I (Fonctionnement) ;

8 331 651,20 F, pour la section II (Opérations en capital).