JORF n°155 du 7 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juin 1999, la décision modificative no 1/99 au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant, en recettes et en dépenses, à la somme de :

48 989 254 F, pour la section I (Fonctionnement) ;

8 331 651,20 F, pour la section II (Opérations en capital).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juin 1999, la décision modificative no 1/99 au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant, en recettes et en dépenses, à la somme de :

48 989 254 F, pour la section I (Fonctionnement) ;

8 331 651,20 F, pour la section II (Opérations en capital).