Art. 14. - L'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :
« A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
« B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« C. - La mission de prévention et de lutte contre les violences ;
« D. - La mission de codification. »
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