Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion, le conseil de l'évaluation et la mission Education, économie, emploi, comprend :

« A. - La sous-direction de la programmation ;

« B. - La sous-direction des constructions et du développement régional ;

« C. - La sous-direction des études statistiques ;

« D. - La mission de l'évaluation. »