JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La direction des personnels enseignants, outre la mission à la déconcentration, la mission des relations sociales et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation ;

« B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

« C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie ;

« D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

« E. - La sous-direction du recrutement. »


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La direction des personnels enseignants, outre la mission à la déconcentration, la mission des relations sociales et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation ;

« B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

« C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie ;

« D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

« E. - La sous-direction du recrutement. »