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JORF n°153 du 4 juillet 1998
Arrêté du 17 juin 1998
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre médical Maurice-Fenaille en date du 27 juin 1997 relative à la désignation du comptable ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable du centre médical Maurice-Fenaille est disjointe du poste comptable de Millau et transférée au poste comptable de Séverac-le-Château (département de l'Aveyron).
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Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Christian Sautter