JORF n°149 du 30 juin 1998

Arrêté du 17 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 5 novembre 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 septembre 1998.