JORF n°149 du 30 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 5 novembre 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 5 novembre 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 septembre 1998.