Art. 2. - L'indice de rémunération affecté à l'échelon provisoire de reclassement prévu à l'article 15 du décret du 17 juin 1998 modifiant le décret du 9 septembre 1992 susvisé est fixé à l'indice brut 772.
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JORF n°140 du 19 juin 1998
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Art. 2. - L'indice de rémunération affecté à l'échelon provisoire de reclassement prévu à l'article 15 du décret du 17 juin 1998 modifiant le décret du 9 septembre 1992 susvisé est fixé à l'indice brut 772.