JORF n°145 du 25 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 4 novembre 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 1998 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 4 novembre 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 1998 inclus.