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JORF n°166 du 21 juillet 1998
Arrêté du 17 juin 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil (CEE) 88/661 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs ;
Vu la décision de la Commission (CEE) 89/501 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure ;
Vu la décision de la Commission (CEE) 89/504 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :
Art. 1er. - Les organismes dont la liste est jointe en annexe sont agréés en tant qu'organisation de sélection porcine pour assurer une ou plusieurs des fonctions de sélection, de multiplication, de tenue de livre généalogique ou de tenue de registre zootechnique concernant des reproducteurs de l'espèce porcine dont le type génétique est précisé dans l'annexe.
L'agrément pour la fonction de tenue de livre généalogique correspond à celui visé par la décision 89/501/CEE.
L'agrément pour la fonction de tenue de registre zootechnique correspond à celui visé par la décision 89/504/CEE.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 août 1996 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR ASSURER UNE OU PLUSIEURS DES FONCTIONS DE SELECTION, DE MULTIPLICATION, DE TENUE DE LIVRE GENEALOGIQUE OU DE TENUE DE REGISTRE ZOOTECHNIQUE DE REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE AVEC MENTION DES TYPES GENETIQUES CONCERNES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 21/07/1998 page 11163 à 11167
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Texte totalement abrogé
LES ORGANISMES DONT LA LISTE EST JOINTE EN ANNEXE SONT AGREES EN TANT QU'ORGANISMES DE SELECTION PORCINE POUR ASSURER UNE OU PLUSIEURS DES FONCTIONS DE SELECTION,DE MULTIPLICATION,DE TENUE DE LIVRE GENEALOGIQUE OU DE TENUE DE REGISTRE ZOOTECHNIQUE CONCERNANT DES REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DONT LE TYPE GENETIQUE EST PRECISE DANS L'ANNEXE.
L'AGREMENT POUR LA FONCTION DE TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE CORRESPOND A CELUI VISE PAR LA DECISION 89501 CEE DU 18-07-1989 DETERMINANT LES CRITERES D'AGREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS ET DES ORGANISATIONS D'ELEVAGE TENANT OU CREANT DES LIVRES GENEALOGIQUES POUR LES REPRODUCTEURS PORCINS DE RACE PURE.
L'AGREMENT POUR LA FONCTION DE TENUE DE REGISTRE ZOOTECHNIQUE CORRESPOND A CELUI VISE PAR LA DECISION 89504 CEE DU 18-07-1989 DETERMINANT LES CRITERES D'AGREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS,DES ORGANISATIONS D'ELEVAGE ET DES ENTREPRISES PRIVEES TENANT OU CREANT DES REGISTRES POUR LES REPRODUCTEURS PORCINS HYBRIDES.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL (CEE) 88661 RELATIVE AU NORMES ZOOTECHNIQUES APPLICABLES AUX ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE REPRODUCTEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-08-1996.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
R. Toussain