JORF n°166 du 21 juillet 1998

Art. 2. - L'arrêté du 5 août 1996 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 août 1996 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine est abrogé.