JORF n°142 du 20 juin 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,
directeur général de l'administration et du développement, et de M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, délégation est donnée à M. Roland Gerval,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Didier Caisey, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud d'Escrivan, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,

directeur général de l'administration et du développement, et de M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, délégation est donnée à M. Roland Gerval,

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Didier Caisey, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud d'Escrivan, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant.