JORF n°147 du 26 juin 1997

Arrêté du 17 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, M. Quatreboeufs (Franz, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Caron (Claude, Lucien, Francis),
démissionnaire.