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Arrêté du 17 juin 1997

JORF n°147 du 26 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, M. Quatreboeufs (Franz, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Caron (Claude, Lucien, Francis),
démissionnaire.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, M. Quatreboeufs (Franz, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Caron (Claude, Lucien, Francis),

démissionnaire.