JORF n°153 du 3 juillet 1996

Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.