JORF n°148 du 28 juin 1994

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application:
- à la rentrée 1994, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales;
- à la rentrée 1995, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles industriels;
- à la rentrée 1996, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles industriels.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application:

- à la rentrée 1994, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales;

- à la rentrée 1995, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles industriels;

- à la rentrée 1996, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles industriels.