TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'UNIFORME PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 81134 DU 11-02-1981 A 1534FRS ET DU TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'UNIFORME PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE A 919FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.