Arrête:
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JORF n°149 du 28 juin 1991
Arrêté du 17 juin 1991
Le ministre de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 1982 modifié relatif aux règles d'institution et de fonctionnement des réserves nationales de chasse,
Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1971 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée de la forêt des Trois Fontaines (département de la Marne) est abrogé.
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Art. 2. - Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1971.
Fait à Paris, le 17 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
M. DENBY-WILKES