JORF n°149 du 28 juin 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1971 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée de la forêt des Trois Fontaines (département de la Marne) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1971 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée de la forêt des Trois Fontaines (département de la Marne) est abrogé.