JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, placée directement sous son autorité, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment:
- les arrêtés d'ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des épreuves lorsqu'ils concernent les fonctionnaires des catégories B et C;
- les décisions d'attribution d'une indemnité aux membres des jurys des concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de préparation à des concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau et de Mme Marie-France Besse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Micheline Rabereau, attaché d'administration centrale.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, placée directement sous son autorité, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment:

- les arrêtés d'ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des épreuves lorsqu'ils concernent les fonctionnaires des catégories B et C;

- les décisions d'attribution d'une indemnité aux membres des jurys des concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de préparation à des concours.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau et de Mme Marie-France Besse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Micheline Rabereau, attaché d'administration centrale.