Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques André Pichot et Jean-François Grassineau, délégation de signature est donnée à M. Jacques Delol, ingénieur de l'aviation civile, et à M. Christian Reboa, chef de service administratif, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite.
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